Règles de vie

QUELQUES CONSEILS POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE


APPAREILS BRUYANTS ET ACTIVITES DE BRICOLAGE ET JARDINAGE

Les habitants doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage …  ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Voir l’arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage en Saône et Loire (article 10)  ici


A PROPOS DES ANIMAUX

Nuisance sonore – Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique. (Article 9 de l’arrêté préfectoral susnommé)

Divagation des chiens – La divagation de chiens peut présenter un danger immédiat pour la sécurité des personnes. Aussi, nous vous rappelons qu’il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer dans les quartiers d’habitations, sur la voie publique, sur les zones d’espaces verts et aires de jeux ouvertes au public, il faut les garder sous surveillance.

Chiens d’attaque et de défense – Les chiens d’attaque et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure, dans le village et sur les chemins. Même gentils ou dressés, ils peuvent effrayer un passant ou un enfant. Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention.


TAILLE DES HAIES ET ELAGAGE DES ARBRES

En limite de voirie – Les haies, buissons et arbres des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité en diminuant la visibilité pour les usagers des routes, piétons et automobilistes. Afin d’éviter des accidents, la commune rappelle aux propriétaires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies.

En limite de la propriété voisine – Tout propriétaire doit couper les branches qui dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain voisin. Le voisin n’a pas le droit d’élaguer les branches lui-même. Il a en revanche, la faculté d’exiger que cet élagage soit effectué. Si ce sont les branches d’un arbre fruitier qui avancent sur la propriété contiguë, votre voisin n’est pas autorisé à cueillir les fruits, mais s’ils tombent par terre, il peut les ramasser.


BRÛLAGE DES VEGETAUX

Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène.

C’est la raison pour laquelle l’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit, sauf dérogation accordée par le préfet, le brûlage des déchets verts produits par les ménages et les collectivités.


ABORDS DES CONTENEURS DE TRI

Aucun déchet ne doit être déposé au sol, aux abords des points d’apport volontaire. Déposer les déchets au pied des colonnes de tri entraîne une pollution visuelle, une augmentation de la manutention des agents chargés de la collecte ainsi qu’un risque d’accident. Les déchets doivent être triés convenablement afin de ne pas perturber le recyclage des différentes matières.


DESHERBAGE

L’emploi, au jardin, de produits chimiques de synthèse montre aujourd’hui ses limites parmi lesquelles leur toxicité sur l’environnement, la biodiversité auxiliaire, la pollution des eaux de surface et souterraines, la santé humaine mais aussi l’émergence de nombreuses résistances de ravageurs et maladies. C’est la raison pour laquelle la vente, l’usage et la détention des produits phytosanitaires de synthèse sont interdits pour les particuliers. Pour rappel, cette interdiction concerne les collectivités territoriales et l’Etat depuis le 1er janvier 2017 (sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public)