Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent et identifient l’ensemble des propriétés immobilières sur le territoire français. Au-delà de son rôle fiscal pour la détermination de certains impôts, le cadastre permet de référencer les parcelles cadastrales et leur(s) propriétaire(s).
Le plan cadastral délimite les limites géographiques des propriétés foncières sous forme de parcelles. La référence cadastrale d’une parcelle est constituée d’une lettre (la section) et d’un numéro.
Comment trouver son extrait de plan cadastral ?
Le site internet www.cadastre.gouv.fr permet à tous de consulter des plans cadastraux à partir de l’adresse du terrain ou des références cadastrales.
Différents outils sont à votre disposition pour vous permettre de vous déplacer sur le plan, d’obtenir des informations sur la parcelle ou d’imprimer gratuitement un extrait de plan. Des outils avancés vous permettent également d’effectuer des mesures.
Avec la superposition d’une photo aérienne : www.geoportail.gouv
A savoir :
Il faut différencier le plan cadastral de la matrice cadastrale qui recense les biens immobiliers bâtis ou non bâtis qu’un propriétaire dispose dans une commune. Il faut savoir qu’il y a de nombreuses informations importantes pour un propriétaire ou un aspirant à la propriété foncière, qui ne figurent pas sur le plan cadastral. Il en est ainsi des servitudes, des bornages, des droits de passages, des informations concernant les mutations de propriétés.
